Textes de droit congolais

Arrêté n°19826 du 29 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8226 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la CRF à Mme.NGANGA née BIMPOUDI Léonie. (Non publié au JO)

Arrêté n°19834 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.BAHOUSSA Guy Arsène, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19845 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ELENGA Alain Marcellin, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19846 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.KOUETI BADILA Léopold, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture). (Non publié au JO)

Arrêté n°19850 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.DZEBA Françoise, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture). (Non publié au JO)

Arrêté n°19853 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NKOUKA Charles, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°19856 du 29 décembre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.BOUKOUMOU-KOUETARD née BOUADI Suzanne, attachée des SAF contractuel, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°19862 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.BOPEMBELE André, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19864 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.OKANA André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19867 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.TSATSA Marie Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19873 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.LOUBASSOU Jean Pierre, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19875 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.LEYAMI Jean, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19885 du 29 décembre 2012 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville, en tête M.MANKOU Paul Marie. (Non publié au JO)

Arrêté n°19888 du 29 décembre 2012 Autorisant M.ONGOUMAKA Ferdinand, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'EPMMS JJL de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°19892 du 29 décembre 2012 Autorisant Melle.NKOUSSOU Germaine, monitrice sociale des cadres des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'EPMMS JJL de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°19898 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la CRF, à M.AWOUE Emile. (Non publié au JO)

Arrêté n°19909 du 29 décembre 2012 portant concession sur la CRF, à Mme.MPELE née BOUANGA Julienne. (Non publié au JO)

Arrêté n°19918 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MPOUBOUE MONGALIA Aïda Nadine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19919 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MORABANDZA-NGALA Estelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19926 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ASSIRA Claudine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)