Textes de droit congolais

Arrêté n°19738 du 29 décembre 2012 portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en tête: Melle.ANDAGANDZO Léocadie Pétronille. (Non publié au JO)

Arrêté n°19739 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.YOKA GALLOY Alexandre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19740 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.BAMANDOU Sébastien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19741 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.OBEMBO Dieudonné Fulbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19745 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de M.MABILIBO Arsène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19752 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.MOUSSAVOU Anatole, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19756 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.ELENGA Gervais Aristide, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19758 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.GUIRA TOLOVOU Ange Adrien, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19767 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.MOUZITA Gabriel, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service. (Non publié au JO)

Arrêté n°19768 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.ABOKE-NDZA Christian, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19769 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.ONIANGUE AMBANDZA Clotaire Regina Thystelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19774 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.BABINDAMANA Léa Georgette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19777 du 29 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1114 du 02-04-2002 protant concession de pension sur la CRF à M.IBATA Germain. (Non publié au JO)

Arrêté n°19783 du 29 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°988 du 23-01-2007 protant concession de pension sur la CRF à M.BIMBENE Marc. (Non publié au JO)

Arrêté n°19788 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LOUTONADIO Thomas, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques). (Non publié au JO)

Arrêté n°19791 du 29 décembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 1998 de M.KIANGUEBENE Bernard, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19792 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.YOULOU née MPASSI Claire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19810 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MUSONGA-BAKETI. (Non publié au JO)

Arrêté n°19811 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.KOUBA Robert, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19823 du 29 décembre 2012 Autorisant M.AKIMALIET BIKOUMOU Jean Servais, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENS de Brazzaville. (Non publié au JO)