Textes de droit congolais

Arrêté n°94 du 4 février 2025 portant libéralisation des prix des produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires et des aéronefs du transport international (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°95 du 4 février 2025 portant révision des prix des produits pétroliers liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-11 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-12 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de la modernisation de l’Etat (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-13 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de l’évaluation des réformes (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°68 du 4 février 2025 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°69 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division administrative et financière à l'hôpital régional des armées de la zone militaire de défense n°1, le colonel OKOMBI (Sylvestre Romuald) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°70 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel OKABANDE (Destin Jean Emile) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°71 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°2, le lieutenant-colonel AKONDZO APOUNOU (Gildas) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°72 du 4 févier 2025 portant nomination du chef de service des affaires financières à la direction de l'administration générale du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés Le lieutenant-colonel TSOUMOU (Yves) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°73 du 4 février 2025 portant nomination du chef de division des études, de l'instruction et de la programmation à la direction des études et des réalisations de la direction générale de l'équipement, le commandant BERY (Anicet Nicaise) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°74 du 4 février 2025 portant nomination d'un assistant du directeur de cabinet du haut-commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le capitaine BEDI NZOLANI (Cherry Dav) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°75 du 4 février 2025 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°76 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°67 du 30 janvier 2025 accordant à la société Sun- Energy Congo S.A.U une licence provisoir de producteur indépendant de l'électricité (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°65 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions interdépartementales des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°66 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions interdépartementale de la diversification économique (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°64 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°63 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la diversification économique (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°62 du 29 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la grille salariale de la société agricole de raffinage industriel du sucre du Congo (SARIS Congo) (Publié au JO 2025-06)