Textes de droit congolais

Arrêté n°19624 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BADZOUE Roch, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information). (Non publié au JO)

Arrêté n°19634 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.KOUMBA NZOUMBA Gisèle Félicité, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles). (Non publié au JO)

Arrêté n°19636 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MALAOU Jeanne Antonio. (Non publié au JO)

Arrêté n°19642 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la CRF, à M.OTANKOMA Bertin. (Non publié au JO)

Arrêté n°19651 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la CRF, à M.SAYA Martin. (Non publié au JO)

Arrêté n°19658 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAKITA Samuel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°19679 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.GAMBOULOU OUAKANGADIO Marguérite, attachée des cadres de la catégorie I, 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19685 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGAMIYE, secrétaire de l'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres administratifs de l'enseignement. (Non publié au JO)

Arrêté n°19687 du 29 décembre 2012 rectificatif l'arrêté n°353 du février 2010, portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en ce qui concerne: M.OSSEBI Moïse. (Non publié au JO)

Arrêté n°19695 du 29 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4700 du 30-12-2008 portant concession de pension sur la CRF à Mme.MILANDOU née MOUSSAYANDI Victorine. (Non publié au JO)

Arrêté n°19697 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.MIAKASSISSA Charlotte Annique, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19702 du 29 décembre 2012 portant RCA de Mme.KITEMO née BANDOKI KINZONZI Madeleine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19703 du 29 décembre 2012 Autorisant Melle.MOUBARI DJIYAME Louise, chancelière des affaires étrangères des cadres du personnel diplomatique et consulaire à suivre un stage de formation à l'ENAM de Ouagadougou (Burkina Faso). (Non publié au JO)

Arrêté n°19709 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.NSONDE Marie Clémence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19714 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.VILOUKA Daniel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19722 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 de M.MPIA Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19724 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NKOUKA Marc, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technqiues (travaux publics). (Non publié au JO)

Arrêté n°19734 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de Melle.KIMBEMBA Elda léorène ornella, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19735 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de Melle.BOUTA Alphie Chislande, bénévole de l'enseignement préscolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19736 du 29 décembre 2012 portant engagement de Melle.OKASSA Ida Blandine en qualité d'institutrice adjointe contractuelle. (Non publié au JO)