Textes de droit congolais

Arrêté n°19458 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.OKO Michel Bonaventure, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19468 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MAMPOUO Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19474 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOUNDINGA Fulbert, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastres). (Non publié au JO)

Arrêté n°19491 du 29 décembre 2012 portant RCA de Mme.LOUENGO née MBEMBA Marie Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19495 du 29 décembre 2012 portant RSA de Mme.DAO née IKANDZA Marie bernadine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19499 du 29 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MIANTOUDILA Sosthène Edgard. (Non publié au JO)

Arrêté n°19509 du 29 décembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.BAYENI NSOUNGUI Murielle France-Lise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19510 du 29 décembre 2012 portant versement et avancement de Melle.LOUTAYA Cécile, matrone accoucheuse contractuelle. (Non publié au JO)

Arrêté n°19513 du 29 décembre 2012 portant versement et avancement de M.GANDOUNOU Fulbert, conducteur principal contractuel retraité. (Non publié au JO)

Arrêté n°19514 du 29 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2623 du 5 mars 2011, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.EBOU Victor, en ce qui concerne Melle.KIELE Marie Collecte. (Non publié au JO)

Arrêté n°19515 du 29 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7274du 11 mai 2011, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.MONKONKALA Clarisse. (Non publié au JO)

Arrêté n°19519 du 29 décembre 2012 autorisant Melle.MATANDA LANSOUELA Sylvianne, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (service social), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°19521 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, bonification d'échelon et versement de M.MAYELA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°19524 du 29 décembre 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.GUEYE Octave, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19526 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, reclassement et bonification d'échelon de M.OSSOUALA Prosper, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19527 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBOUMBA Jean Claude, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19531 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOVANIA Constance Hortense, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19533 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.DABOUDARD Rose Yolande, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19534 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.ELENGA INGOBA Véronique, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°19535 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 et versement de Melle.ESSOUSSAWE Colette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)