Textes de droit congolais

Arrêté n°18222 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAYA-NGAMI Rémy (Non publié au JO)

Arrêté n°18223 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANKILI née NOURAMO Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°18224 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NZILA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°18225 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANSAMOU née LOUMPANGOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°18226 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOKO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18227 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TELANDY née MOUNDELE MArtine (Non publié au JO)

Arrêté n°18228 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FILA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18229 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18230 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIBAMBA née BOMBI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°18231 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAMBOU Albert Veuf de SAMBA Sylviane (Non publié au JO)

Arrêté n°18232 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOULARI née MANTSANGASSA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°18233 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mosnieur OBAMBI GAMPOULA (Non publié au JO)

Arrêté n°18234 du 28 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ZOBA MOUMBELO née KOUMBa Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°18235 du 28 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6619 du 13/10/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGABOLA Constantin (Non publié au JO)

Arrêté n°18236 du 28 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2190 du 30/04/2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BABIBDAMANA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18237 du 28 décembre 2012 rectifiant l'arrêté n°802 du 20/05/1966 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAMBIA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°18238 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société First Republic Ressources d'une autorisation de prospection pour le fer diteMAtoto (Non publié au JO)

Arrêté n°18239 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société First Republic Ressources d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite Ngoungui (Publié au JO 2013-01)

Arrêté n°18240 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société First Republic Ressources d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite Malélé (Non publié au JO)

Arrêté n°18241 du 28 décembre 2012 portant attribution à la société Renaissance Copper S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Maboudou (Non publié au JO)