Textes de droit congolais

Arrêté n°19949 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains instructeurs principaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête: Melle.SAMBA NAKAVOUA Bénédicte Nadège Ruth. (Non publié au JO)

Arrêté n°19950 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.YOCKA Dominique, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°19956 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.BAFOUATIKA Adolphe. (Non publié au JO)

Arrêté n°19957 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGATSE Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19961 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOBIE Adrien, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19962 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.SILOU Alphonse, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19965 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.KOUKAMBAKANA NKOUSSOU Pauline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19972 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ITOUA Bernard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19984 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.DENGUE Zacharie, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°19985 du 29 décembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.NTALANI Dominique, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (information). (Non publié au JO)

Arrêté n°19989 du 29 décembre 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.IKIENGA BOUYA Joséphine, chancelière des affaires étrangères contractuelle. (Non publié au JO)

Arrêté n°19996 du 29 décembre 2012 Autorisant M.MAYOUKOU André appolinaire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENS de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°19999 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.GOMA Emmanuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°20001 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.LOUBASSOU-BAVOUTOULA Lydie Florette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°20002 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.BOLA LOBOMO, instituteur contractuel, décédé. (Non publié au JO)

Arrêté n°20005 du 29 décembre 2012 portant RSA de M.MFOUEMA David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°20010 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.IKOMBA Léa solange, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°20015 du 29 décembre 2012 portant RSA de Melle.MATINOU Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°20016 du 29 décembre 2012 portant RCA de Melle.BIKAMBIDI Irène Mariette, greffier principal stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 du service judiciaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°20018 du 29 décembre 2012 portant RCA de M.MBOUNGOU Aloïse, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)