Textes de droit congolais

Arrêté n°18981 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.OKAMBILI-MAMOUBE Nacsine Inès Rivy, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18984 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, versment et bonification d'échelon de M.NTSIBA, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18986 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.DIATSONAMA Bernadett Lucie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18988 du 29 décembre 2012 portant révison de la situation administrative de Melle.MAKANDA Philomène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18990 du 29 décembre 2012 portant révison de la situation administrative de M.IBARA Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers SAf (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°18993 du 29 décembre 2012 portant révison de la situation administrative de moidemoiselle GANDZANIA Sylvie Rachel, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18995 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la arrière administrative de M.KOUSSALOUKA Florent, intituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociuax (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19002 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGONGA EBONDA, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19007 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INIONGUI Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19009 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTOUNOUMBOUSSI Ghislain Firmin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19013 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUSSOU Aurelienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19014 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSALIMBI Marie Mathias, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19016 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSIBA MADZOU Marcel, journaliste niveau 1 des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°19023 du 29 décembre 2012 portant reclassement et nomination de M.MBANI Raoul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administraation générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19024 du 29 décembre 2012 portant avancement de M.NKONDO YAMA, secrétaire d'administration contractuel (décédé) (Non publié au JO)

Arrêté n°19027 du 29 décembre 2012 portant avancement de M.DIAHOUA Garcia Rodrigue, professeur technique adjoint des CET contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19033 du 29 décembre 2012 portant nomination et affectation de M.LIKIBI à l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo), en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2013-04)

Arrêté n°19037 du 29 décembre 2012 autorisant Melle.KIORY Edith, contre maître des cades de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre unstage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19043 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKIANA Franck Fidèle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19073 du 29 décembre 2012 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIZONZO Pascal, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)