Textes de droit congolais

Arrêté n°6488 du 19 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent vingt-huit mille trois cent quarante (4.128.340) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°6593 du 19 juillet 2022 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaises pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-397 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière des Plateaux, M.MIAWE (Appolinaire), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-396 du 18 juillet portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière du Pool, M.MAVOUNGOU (Alain Yves), ingénieur des travaux des eaux et forêts de la catégorie I échelle 1, 3e échelon en remplacement de M. KIYENGUE (Renaud) appelé à d'autres fonctions. (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-395 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de la Bouenza, M.DONGOU GOPO GAMANTALEY (Annick), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-394 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de la Lékoumou, MOUSSIESSI MBAMA (Romaric), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-393 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière du Niari, M.MADZIMBE (Étienne), ingénieur des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-392 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière du Kouilou, M.KIYENGUE (Renaud), ingénieur des travaux des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-391 du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur départemental de l'économie forestière de Pointe-Noire, M.BOUSSIENGUE (Célestin), ingérieur des eaux et forêts (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-390 du 18 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte bancaire dans une banque commerciale congolaise (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6487 du 18 juillet 2022 portant versement et avancement de mlle MOMBO Eve Claire, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6486 du 18 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2012 de M.OKO Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6485 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019, 2021 de mlle MALONGA NTONDO Mariette Olga, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6484 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018, 2020 de M.BATOMAOUAKELA MOUSSASSA Hyacinthe, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6482 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et2021 de M.MBORO Kevin Justin, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°6480 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de mlle MAHOUNGOU BILONGO Léticia Bruce Coréa, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6479 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2019 et versement de M.MONGO Simplice, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6476 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.BOUANGA Rene, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6475 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de mlle MANTSOUKINA KOUKETANA Béatrice, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6474 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle EYENET Natacha Chandrelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)