Textes de droit congolais

Arrêté n°18686 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANZIGa née NGANIE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°18688 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EPOUOM Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°18695 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINKONDA née NIEKESSA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°18703 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.MOUTANTOU Anselme, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18710 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999 et versement de M.BAYAZO Jean, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°18713 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.LOUMOUAMOU MAurice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18714 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011et versement de M.MBEMBA Cyriaque, vérificateur des cadres de la catégorie B, hiérarchie des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18716 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.KONDY-MATONDO Ruth Jhonicia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18717 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOUROUDA SAmuel, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18724 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BIDIE MASSOLOLA Nina FRance Martine, assistante principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°18739 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOUANDZA Jeann Odette, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18749 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MPENDI Albert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18750 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MALANDA Jacques, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18754 du 29 décembre 2012 portant avancement de Melle.MATSIMOUNA Valentine, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18759 du 29 décembre 2012 portant avancement et versement de M.BATCHY Pierre Alain, agent technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18768 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUNKOUTA Jacqueline, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18771 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KANIFFY-BAMANA Jean Jacques, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérrachie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18774 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.YOMBA LArissa Chimène, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18775 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKALA Alexis, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18776 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA NGOUABI Thierry, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)