Textes de droit congolais

Arrêté n°18613 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de M.MOUWENGUE-KOUMA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégrie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18614 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.AKELEMAYA Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégrie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18617 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NGOULOU MONKA, professeur des colèges d'enseignement général des cadres de la catégrie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18618 du 29 décembre 2012 portant promotion à (2) ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGATSE Raymond Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°18619 du 29 décembre 2012 portant promotion à (2) ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.GANVALA née MAOKOUA Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18622 du 29 décembre 2012 portant versement, promotion à (2) ans au titre des années 1992, 1994, et bonification déchelon de M.GOUNGOULOU Renot Zacharie, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18624 du 29 décembre 2012 portant promotion à (2) ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BANOUNGUINIKA Eva Barthelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18636 du 29 décembre 2012 portant promotion à (2) ans au titre des années et versement de Melle.KAILLY Rose De Lima, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°18638 du 29 décembre 2012 portant promotion à (2) ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KAYA Athanase, administrateur adjoint des cadres de la ctégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18639 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.IBATA Paul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°18642 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSEO Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18661 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZAHOU Pierre, secrétaire comptable contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18663 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEKOUNDZOU Bernard Dadié, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18668 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DOKO Joseph Jean Noeël, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18671 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSOUAMI Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18678 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGAKOSSO née OKOUYA Lucie Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°18680 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUNKOU née ZALA MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°18681 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VOUKA née BAHOUNA MAdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°18683 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUMBOLO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°18684 du 29 décembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Dominique (Non publié au JO)