Textes de droit congolais

Décret n°2012-1264 du 29 décembre 2012 portant engagement de Melle. MAN-ANDZOU Celestine, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-1265 du 29 décembre 2012 portant engagement de Melle. DOUNIAMA- MOUI Estelle Carole, en qualité d'attaché contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-1266 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de Melle. SINGA Isadore, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1267 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle NGOUEMBE LENGOKO Cherubine noblesse. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1268 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MOUEBATA PEA Angela Claudia. (Non publié au JO)

Arrêté n°18260 du 29 décembre 2012 portant avancement de Melle.NIMI Nadège Prisca Emma, assistante sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18269 du 29 décembre 2012 portant avancement et versement de Melle.BOUNGOU NZOUSSI Charlotte, agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18270 du 29 décembre 2012 portant versement et avancement de M.MYCKO Euphrasi, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18271 du 29 décembre 2012 portant avancement de Melle.BITSAMOU Estelle, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18272 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGUEKO née NGALEBAYE Gabrielle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18277 du 29 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAHANIA Bernadette Odette, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18279 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NGATALI née MOUKOUANGA BOUTOTO Bernadette, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°18281 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BABINDAMANA NZOUZI Didace Odys, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18289 du 29 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUNTOTA Opportun Zénon De Citium, professeur technqiue adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18290 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 de M.MAPANGA Marcel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18291 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUALA Jean Aurélien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18298 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TSONESSA Dieu Me-Réveillez, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 de services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18304 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement techinque) en tête : M.HUBUKULU Désiré Macaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18305 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement techinque) en tête : Melle.LANGA NTSIHOU Luce Lourde (Non publié au JO)

Arrêté n°18307 du 29 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.OBA Elise (Non publié au JO)