Textes de droit congolais

Décret n°2013-17 du 30 janvier 2013 portant nomination du président de la commission nationale de lutte cotre la corruption, la concussion et la fraude (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-18 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-19 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Arrêté n°105 du 30 janvier 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des logements au lieu dit camp IGET, section J du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2013-07)

Arrêté n°74 du 25 janvier 2013 portant agrément de la société boscongo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-05)

Loi n°1-2013 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de la convention régissant la cour des comptes communautaire (Publié au JO 2013-05)

Loi n°2-2013 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale (Publié au JO 2013-05)

Décret n°2013-8 du 23 janvier 2013 portant ratification de la convention régissant la cour des comptes communautaire (Publié au JO 2013-05)

Décret n°2013-9 du 23 janvier 2013 portant ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale (Publié au JO 2013-05)

Décret n°2013-6 du 8 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République (Publié au JO 2013-03)

Décret n°2013-1 du 4 janvier 2013 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-02)

Décret n°2013-2 du 4 janvier 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-02)

Décret n°2013-3 du 4 janvier 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-02)

Décret n°2013-4 du 4 janvier 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-02)

Décret n°2013-5 du 4 janvier 2013 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-02)

Décret n°2012-1255 du 29 décembre 2012 modifiant l'article 1 du décret n°2012-1157 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2013-01)

Décret n°2012-1256 du 29 décembre 2012 modifiant l'article 1 du décret n°2012-1162 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre de délégué auprès du ministre État, ministre de l'économie , des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2013-01)

Décret n°2012-1257 du 29 décembre 2012 portant nomination du commandant en second, chef d'état-major de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-01)

Décret n°2012-1258 du 29 décembre 2012 portant remise des peines totale ou partielle (Publié au JO 2013-01)

Décret n°2012-1263 du 29 décembre 2012 portant intégration et nomination de M. NGAKOSSO Albert, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)