Textes de droit congolais

Décret n°2013-31 du 1er février 2013 portant nomination du Représentant Spécial du Président de la République du Congo, Président du comité de suivi de la crise en République Centrafricaine (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-32 du 1er février 2013 portant nomination du conseiller politique à la Représentation Spéciale du Président de la République du Congo, Président du comité de suivi de la crise en République Centrafricaine (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-33 du 1er février 2013 portant nomination du conseiller militaire à la Représentation Spéciale du Président de la République du Congo, Président du comité de suivi de la crise en République Centrafricaine (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-20 du 31 janvier 2013 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-21 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-22 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-23 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-24 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-25 du 31 janvier 2013 portant promotion d'un officier général de police (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-26 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général de police (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-27 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général de police (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-28 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général de police (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-29 du 31 janvier 2013 portant nomination d'un officier général de police (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-10 du 30 janvier 2013 portant attributions et organisation du cabinet du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-11 du 30 janvier 2013 portant nomination de conseillers spéciaux et conseillers du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-12 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-13 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-14 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-15 du 30 janvier 2013 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République (Publié au JO 2013-06)

Décret n°2013-16 du 30 janvier 2013 portant nomination d'une chargée de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2013-06)