Textes de droit congolais

Décret n°2013-50 du 11 février 2013 portant réorganisation de la commission d'organisation de la fête nationale dans les chefs-lieux de départements (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-51 du 11 février 2013 portant élévation à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2013-07)

Arrêté n°216 du 7 février 2013 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2013-07-0sp)

Arrêté n°217 du 7 février 2013 portant attributions et organisation des directions départementales des impôts et des domaines (Publié au JO 2013-07-0sp)

Décret n°2013-34 du 6 février 2013 portant nomination d'un Conseiller Techinque du Président de la République (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-35 du 6 février 2013 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-36 du 6 février 2013 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-37 du 6 février 2013 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-38 du 6 février 2013 portant renouvellement au profit de la société potasses du Congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse et les els connexes dit permis Loango, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-39 du 6 février 2013 portant renouvellement au profit de la société potasses du Congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse et les els connexes dit permis Makola, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-40 du 6 février 2013 portant attribution à la société Nyanga-Congo s.a d'un permis de recherches minières pour la cassitérite dit permis Mfilou, dans le déaprtement du Kouilou (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-41 du 6 février 2013 portant attribution à la société Nyanga-Congo s.a d'un permis de recherches minières pour fer dit permis Lébango, dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-42 du 6 février 2013 portant attribution à la société Maud-Congo s.a d'un permis de recherches minières pour fer dit permis Minguélakoum, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-43 du 6 février 2013 portant attribution à la société Alector-Congo d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Kouyi-or, dans le département du Niari (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-44 du 6 février 2013 portant attribution à la société Alector-Congo d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Kouyi-or, dans le département du Niari (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-45 du 6 février 2013 portant attribution à la société Congo Iron d'un permis d'exploitation pour le fer dit permis Nabéba, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-46 du 6 février 2013 portant attribution à la société Core Mining Congo d'un permis d'exploitation pour le fer dit permis Avima, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-47 du 6 février 2013 portant attribution à la société Golden Lion d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Avima-Est, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-48 du 6 février 2013 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit permis Litchendjili (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-30 du 1er février 2013 portant création, attributions et organisation de la représentation spéciale du Présudent de la République du Congo, Président du comité de suivi de la crise en République Centrafricaine (Publié au JO 2013-06)