Textes de droit congolais

Décret n°2013-61 du 13 février 2013 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-62 du 13 février 2013 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-63 du 13 février 2013 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-64 du 13 février 2013 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-65 du 13 février 2013 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-66 du 13 février 2013 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-67 du 13 février 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er juillet 2012 (Non publié au JO)

Décret n°2013-68 du 13 février 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er janvier 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2013-69 du 13 février 2013 portant nomination d'un officer des forces armées congolaises au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-49 du 11 février 2013 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-50 du 11 février 2013 portant réorganisation de la commission d'organisation de la fête nationale dans les chefs-lieux de départements (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-51 du 11 février 2013 portant élévation à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2013-07)

Arrêté n°216 du 7 février 2013 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2013-07-0sp)

Arrêté n°217 du 7 février 2013 portant attributions et organisation des directions départementales des impôts et des domaines (Publié au JO 2013-07-0sp)

Décret n°2013-34 du 6 février 2013 portant nomination d'un Conseiller Techinque du Président de la République (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-35 du 6 février 2013 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-36 du 6 février 2013 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-37 du 6 février 2013 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2013-07)

Décret n°2013-38 du 6 février 2013 portant renouvellement au profit de la société potasses du Congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse et les els connexes dit permis Loango, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-39 du 6 février 2013 portant renouvellement au profit de la société potasses du Congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse et les els connexes dit permis Makola, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2013-08)