Textes de droit congolais

Loi n°3-2013 du 4 mars 2013 autorisant la ratification de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part et la communauté européenne et les Etats membres, d'autre part (Publié au JO 2013-11)

Arrêté n°1122 du 26 février 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.OBEY KARY André, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°896 du 22 février 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.FOUEMENA Adélaïde Dorothée, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°925 du 22 février 2013 portant RSA de M.KOUKA Ivan Pharion, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics). (Non publié au JO)

Arrêté n°701 du 21 février 2013 portant concession sur la CRF, à M.KOUA Pierre. (Non publié au JO)

Arrêté n°669 du 20 février 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NKOUNKOU Jean Noël, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°566 du 19 février 2013 portant RCA de M.MOUBE Emmanuel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques). (Non publié au JO)

Arrêté n°571 du 19 février 2013 portant RCA de Melle.BAKANA Sylvie Chantal Marie Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2013-71 du 19 février 2013 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mértie congolais (Publié au JO 2013-09)

Décret n°2013-72 du 19 février 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2013-09)

Arrêté n°480 du 18 février 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.NGANGA née OKAMBA OSSO Judith Flore, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2013-52 du 13 février 2013 portant nomination d'un commandant d'école (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-53 du 13 février 2013 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-54 du 13 février 2013 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-55 du 13 février 2013 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-56 du 13 février 2013 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-57 du 13 février 2013 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-58 du 13 février 2013 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-59 du 13 février 2013 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2013-08)

Décret n°2013-60 du 13 février 2013 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Publié au JO 2013-08)