Textes de droit congolais

Décret n°2013-97 du 8 mars 2013 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-98 du 8 mars 2013 portant rectificatif au décret n°2012-1138 du 26 octobre 2012 portant nomination du commandant du groupement para-commando (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-99 du 8 mars 2013 portant additif au décret n°2012-815 du 29 décembre 2011, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-100 du 8 mars 2013 portant nomination du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-101 du 8 mars 2013 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-102 du 8 mars 2013 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°3 (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-103 du 8 mars 2013 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-104 du 8 mars 2013 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-105 du 8 mars 2013 portant nomination d'un commandant de la garde républicaine (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-106 du 8 mars 2013 portant nomination du chef d'etat major de la garde républicaine (Publié au JO 2013-12)

Arrêté n°1735 du 7 mars 2013 portant concession de pension sur la CRF, aux orphelins MASSINSA Gilbert. (Non publié au JO)

Arrêté n°1479 du 4 mars 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Melle.NGAMBELE Marcelline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2013-73 du 4 mars 2013 portant ratification de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (Publié au JO 2013-11)

Décret n°2013-74 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Lopola, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2013-11)

Décret n°2013-75 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement MOKABI-Dzanga, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2013-11)

Décret n°2013-76 du 4 mars 2013 portant création, attributions et organisation de la Direction centrale du service de santé (Publié au JO 2013-11)

Décret n°2013-77 du 4 mars 2013 portant création du parc national de Ntokou-Pikounda dans les départements de la Sangha et de la Cuvette (Publié au JO 2013-11)

Décret n°2013-78 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Missa, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2013-11)

Décret n°2013-79 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'exploitation Pikounda-Nord, située dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord (Non publié au JO)

Décret n°2013-80 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Loundoungou-Toukoulaka, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord (Non publié au JO)