Textes de droit congolais

Décret n°2013-109 du 13 mars 2013 portant nomination de M. Jean-Louis OSSO en qualité de représentant de l'Etat au sein de conseil d'admiinstration (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-110 du 13 mars 2013 portant nomination de M. Jean-Louis OSSO en qualité de représentant de l'Etat en qualité de président de conseil d'admiinstration et de comité de direction (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-111 du 13 mars 2013 portant nomination de M. Séraphin BHALAT en qualité de président du conseil d'admiinstration (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-112 du 13 mars 2013 portant nomination d'un Préfet (Publié au JO 2013-12)

Arrêté n°1911 du 11 mars 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions quatre cent mille (4.400.000) de francs CFA au profit du 324ème bataillon des fusiliers marins du 32ème groupement naval de Brazzaville au ministrère à la Présidence de la République, chargé de la défence nationale. (Non publié au JO)

Décret n°2013-82 du 8 mars 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.OKOMBI NGAKALA Joseph Ghislain (Non publié au JO)

Décret n°2013-83 du 8 mars 2013 portant engagement de Melle. NIMI-NIANGUI Dieudonnée Betty Christie, en qualité d'attaché des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2013-84 du 8 mars 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.SAMBA Stanislas Hugues (Non publié au JO)

Décret n°2013-85 du 8 mars 2013 portant engagement de Melle. ELOUO DENGAMOUE Alouafa Belvy, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2013-86 du 8 mars 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.OSSA Arnaud (Non publié au JO)

Décret n°2013-87 du 8 mars 2013 portant intégration et nomination de Melle. BOUSSOUKOU KOUMBA Stasia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-88 du 8 mars 2013 portant intégration et nomination de M. BOKAKA MOUANDZA Florestand Brilaurt, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-89 du 8 mars 2013 portant intégration et nomination de M. ATOULOU ANGORA Grace Perpetue, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-90 du 8 mars 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.NGASSAY Seirry Okanda (Non publié au JO)

Décret n°2013-91 du 8 mars 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle MONGO Agatha Sandra (Non publié au JO)

Décret n°2013-92 du 8 mars 2013 portant intégration et nomination de Melle. KINKOSSO BIZONGHO Jeannette Christiane dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-93 du 8 mars 2013 portant intégration et nomination de M. BALEMBO BANTSIMBA Vania Jessica, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-94 du 8 mars 2013 portant intégration et nomination de M. NZITA POATI Jessy Gilles Marien, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-95 du 8 mars 2013 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises rectificatif au décret n°2012-1124 du 25 octobre 2012 portant nomination d'un officier général (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-96 du 8 mars 2013 portant rectificatif au décret n°2012-1128 du 26 octobre 2012 portant nomination du chef d'état-major général (Publié au JO 2013-12)