Textes de droit congolais

Décret n°2013-124 du 2 avril 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-125 du 2 avril 2013 portant nomination du Président du conseil d'administration de la société nationale d'assurance et de réassurance du Congo (Publié au JO 2013-15)

Décret n°2013-113 du 29 mars 2013 portant nomination du chef d'état major adjoint de l'armée de terre (Publié au JO 2013-14)

Décret n°2013-114 du 29 mars 2013 portant nomination du commandant de l'académie militaire (Publié au JO 2013-14)

Décret n°2013-115 du 29 mars 2013 portant nomination du directeur de la formation dela direction générale des ressources humains (Publié au JO 2013-14)

Décret n°2013-116 du 29 mars 2013 portant nomination du directeur des affaires civiles de la mer et du fleuve (Publié au JO 2013-14)

Décret n°2013-117 du 29 mars 2013 portant nomination du directeur de l'information et de la communication des armées (Publié au JO 2013-14)

Décret n°2013-118 du 29 mars 2013 portant nomination du directeur de l'administration et des finances del'inspection générale des forces armées conoglaises etde la gendarmeire nationale (Publié au JO 2013-14)

Décret n°2013-119 du 29 mars 2013 portant nomination du directeur des personnels de la direction générale des ressources humaines (Publié au JO 2013-14)

Arrêté n°3341 du 29 mars 2013 portant intégration et nomination de certains dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle.OTSENGUE Mélaine Marina. (Non publié au JO)

Arrêté n°3050 du 26 mars 2013 portant RSA de M.BOKATOLA MASSA Jacques Médard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°3084 du 26 mars 2013 accordant un congé diplomatique à M.TOUALANI Jérôme, chauffeur mécanicien (Non publié au JO)

Arrêté n°2761 du 21 mars 2013 portant engagement de M.NDOURI Freddy armel Destin, en qualité d'agent spécial principal contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°2722 du 20 mars 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.OKONDZA MAZAETE Angelina, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°2544 du 19 mars 2013 portant engagement de M.NGAKOSSO ENGAMBE Bovas, en qualité de chauffeur contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°2381 du 15 mars 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.GOTENI Rosalie Edith, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°2041 du 13 mars 2013 portant intégration et nomination de Melle.IMBANA Myrlaime Jacquie, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°2109 du 13 mars 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ITOUA Jean Yves, contre maître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics). (Non publié au JO)

Décret n°2013-107 du 13 mars 2013 portant création du département chargé des congolais de l'étranger au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2013-12)

Décret n°2013-108 du 13 mars 2013 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2013-12)