Textes de droit congolais

Décret n°2013-390 du 26 juillet 2013 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et des services du poste de commandement de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2013-31)

Décret n°2013-391 du 26 juillet 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ONDOUMA Claire âgée de 65 ans (Non publié au JO)

Décret n°2013-392 du 26 juillet 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.TSINIBAKA née le 20 septembre 1970 (Non publié au JO)

Décret n°2013-389 du 24 juillet 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OTEBA née SOMBOKO Louise née le 9 décembre 1956 (Non publié au JO)

Décret n°2013-355 du 19 juillet 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-377 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Pointe Indienne (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-378 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mopongo (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-379 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Ngolo (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-380 du 19 juillet 2013 portant prolongation de la première période de validité du permis de recherche Ngoki (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-381 du 19 juillet 2013 portant prolongation de la première période de validité du permis de recherche d'hydrocarbues liquides ou gazeux dit Haute Mer A (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-382 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute Mer B (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-383 du 19 juillet 2013 portant naturalisation de M. PAK JIN SIK, de nationalité coréenne (Publié au JO 2013-38)

Décret n°2013-384 du 19 juillet 2013 portant naturalisation de M. KEÏTA SOULEYMANE de nationalité malienne (Publié au JO 2013-45)

Décret n°2013-386 du 19 juillet 2013 portant naturalisation de M. DIA CHEICK Oumar, de nationalité malienne (Publié au JO 2013-38)

Décret n°2013-387 du 19 juillet 2013 portant rectificatif de nom au décret n°2006-117 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au de l'année 2006 (1er trimestre 2006) (Non publié au JO)

Décret n°2013-388 du 19 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er janvier 2012 (Régularisation) (Non publié au JO)

Loi n°16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières (Publié au JO 2013-30)

Loi n°15-2013 du 18 juillet 2013 portant création de l'école de génie travaux (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-372 du 18 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-373 du 18 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains (Publié au JO 2013-30)