Textes de droit congolais

Décret n°2013-410 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société ZHONG Jin Hui Da Beijing Investment co Ltd du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes, dans le département de la Cuvette-Ouest dit permis Ossélé (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-411 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société ZHONG Jin Hui Da Beijing Investment co Ltd du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes, dans le département de la Cuvette-Ouest dit permis Aboundji (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-412 du 9 août 2013 portant attribution à la société Kola Potash Mining d'un permis d'exploitation pour la potasse dit permis Kola dans le département du Kouilou (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-413 du 9 août 2013 portant attribution à la société Sanu Resources Ltd d'un permis de recherches minières pour le manganèse dit permis Séka dans le département de la Sangha (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-414 du 9 août 2013 portant attribution à la société GAN Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Dzouila dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-415 du 9 août 2013 portant attribution à la société GAN Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Mapati dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-416 du 9 août 2013 portant approbation des statuts de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-417 du 9 août 2013 portant nomination du directeur général, président du directoire de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-399 du 6 août 2013 portant intégration et nomination de M. NDEY MOIZIBI MOA Lionel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11169 du 6 août 2013 portant avancement de monsieur (Non publié au JO)

Décret n°2013-398 du 2 août 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.BOUZIKA-BABELA Viscardy Saintigel (Non publié au JO)

Arrêté n°10775 du 1 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGOBO Albert, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10474 du 30 juillet 2013 autorisant Melle.OHOUE Carine Emeline, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-Noire) (Non publié au JO)

Décret n°2013-396 du 30 juillet 2013 portant intégration, nomination et versement de Mme. MALONGA née TOULOULOU Cécile, professeur des lycées dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-393 du 29 juillet 2013 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2013-32)

Décret n°2013-394 du 29 juillet 2013 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisables (Publié au JO 2013-32)

Décret n°2013-395 du 29 juillet 2013 portant réorganisation de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2013-32)

Arrêté n°10316 du 29 juillet 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MATANGOU Abel Mercure Maixent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10403 du 29 juillet 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BOMBOLO Jean Pierre, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10446 du 29 juillet 2013 portant révision de la situation administrative de M.ISSAMBO Philippe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)