Textes de droit congolais

Décret n°2013-140 du 17 avril 2013 portant renouvellement au profit de la société Sanu Ressources Ltd du permis de recherches minières pour les polymétaux, dans le département du Pool dit permis Renéville (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-141 du 17 avril 2013 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Ibalinki dans le département de la Likouala (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-130 du 16 avril 2013 portant intégration et nomination de Melle. MPOUO Léoncia Préfina, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-131 du 16 avril 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - M.BAKETIBA Herbin Naason Guilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°4107 du 15 avril 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OBIE Mathieu, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°4151 du 15 avril 2013 rectifiant l'arrêté n°1674 du 06-08-1996 portant concession de pension sur la CRF à M.PAPANDI Emmanuel Innocent. (Non publié au JO)

Décret n°2013-128 du 12 avril 2013 portant intégration et nomination de Melle. MBOMBI BOUTANDO Lina Clarence, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-129 du 12 avril 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.TOMA Louise Evangélique (Non publié au JO)

Arrêté n°3918 du 11 avril 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NITOUMBI Eugénie Stéphanie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°3841 du 10 avril 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.NGOMA IBINGA née IBONI NZIHOU Claudine, institutrice principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2013-127 du 9 avril 2013 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2013-78 du 9 avril 2013 sur le recours en inconstitutionnalité , par voie d'exception, de l'article 172 alinéa 1er de la loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure pénale (Publié au JO 2013-17)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2013-79 du 9 avril 2013 sur le mémoire en inconstitutionnalité de l'article 172 alinéa premier du Code de procédure pénale (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-126 du 8 avril 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013 (2ème trimestre 2013) (Non publié au JO)

Arrêté n°3467 du 3 avril 2013 portant RCA de Melle.NGALI Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°3469 du 3 avril 2013 portant ppromotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KABA Roland, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2013-120 du 2 avril 2013 portant nomination et affectation de M. KIMPOLO Jean MArc à l'ambassade de la République du Congo à Rome (ITALIE), en qualité de conseiller (Publié au JO 2013-15)

Décret n°2013-121 du 2 avril 2013 portant nomination et affectation de M. ABONCKELET Paul Nicolas à la direction de l'office de gestion des étudiants et stagiaires congolais (OGESC) près l'ambassade de la République du Congo à Paris (France), en qualité de conseiller (directeur de l'OGESC) régularisation (Publié au JO 2013-15)

Décret n°2013-122 du 2 avril 2013 portant nomination et affectation de M. DINGHA Appolinaire à la mission permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York (Etat unis d'Amérique), en qualité de conseiller (Publié au JO 2013-15)

Décret n°2013-123 du 2 avril 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)