Textes de droit congolais

Décret n°2013-426 du 13 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°91-261 du 20 avril 1991, 91-377 du 13 mai 1991, 91-396 du 13 mai 1991, 91-397 du 13 mai 1991, 91-422 du 15 mai 1991 (Non publié au JO)

Décret n°2013-427 du 13 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2008-864 du 24 décembre 2008, en ce qui concerne M.NIANGUI MISSIET Sylvère Cyrille (Non publié au JO)

Décret n°2013-428 du 13 août 2013 portant rectificatif au décret n°2005-675 du 12 décembre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2013-429 du 13 août 2013 portant engagement de M. MBAMA Marc en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-430 du 13 août 2013 portant ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie (Publié au JO 2013-35)

Loi n°17-2013 du 13 août 2013 autorisant la ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine des mines et de la géologie (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-418 du 12 août 2013 portant institution du passeport CEMAC diplomatique (Publié au JO 2013-34)

Décret n°2013-419 du 12 août 2013 portant remise des peines totales ou partielle (Publié au JO 2013-34)

Arrêté n°11714 du 12 août 2013 portant avancement de Melle.LEBILA Louise, institutricr principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11500 du 9 août 2013 portantinscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.OSSOUBY OTONENI, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-400 du 9 août 2013 portant rectificatif du décret n°2001-9 du 1er février 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2013-401 du 9 août 2013 portant rectificatif au décret n°2011-759 du 14 décembre 2011 portant intégration et nomination de M. KIENDOLO Blaise Aurélien dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-402 du 9 août 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.ANGOLO Eb Baby (Non publié au JO)

Décret n°2013-403 du 9 août 2013 portant attribution à la société DMC Iron Congo s.a.r.l d'un permis d'exploitation pour le fer dit permis Mayoko-Lékoumou dans le département du Niari (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-404 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société Alassane-Géomines du permis de recherches minières pour l'or, dans le département de la Cuvette-Ouest dit permis Youkou (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-405 du 9 août 2013 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Iron s.a du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la Sangha dit permis Ibanga (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-406 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société Eni Congo s.a du permis de recherches minières pour les sables bitumineux, dans le département du Kouilou dit permis Tchikatanga-Makola (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-407 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société Eni Congo s.a du permis de recherches minières pour les sables bitumineux, dans le département du Kouilou dit permis Tchikatanga (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-408 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société COMINGO S.A du permis de recherches minières pour l'uranium, dans le département du Kouilou dit permis Hinda-Uranium (Publié au JO 2013-33)

Décret n°2013-409 du 9 août 2013 portant renouvellement au profit de la société COMINGO S.A du permis de recherches minières pour les phosphates, dans le département du Kouilou dit permis Hinda-phosphate (Publié au JO 2013-33)