Textes de droit congolais

Décret n°2013-152 du 22 avril 2013 portant intégration et nomination de Melle. DZANGUE OVAPIRI, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-153 du 22 avril 2013 portant intégration et nomination de M. GONDO ECKACKA Albert Junior, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-154 du 22 avril 2013 portant engagement de Melle. MIENANDI-MAYOLA Emma Lydie Olga, en qualité de technicien supérieur de santé contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-155 du 22 avril 2013 portant engagement de M. KISSABA Jacques, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-156 du 22 avril 2013 portant engagement de M. OBINDY Tridolin Eymard Yvon, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-157 du 22 avril 2013 portant engagement de M. BIASSADILA Yves Hervé Wilfried, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-158 du 22 avril 2013 portant engagement de Melle. BAZOLO MALANDA Rosine Flore, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-146 du 19 avril 2013 portant attributions, composition et fonctionnement du conseil de commandement de la police nationale (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-147 du 19 avril 2013 portant reconnaissance de l'associaton dénommée FONDATION CONGO ASSISTANCE comme association d'utilité publique (Publié au JO 2013-17)

Arrêté n°4429 du 19 avril 2013 rectifiant l'arrêté n°444 du 31-03-2008 portant concession de pension sur la CRF, à M.BONGOMBO Pierre. (Non publié au JO)

Décret n°2013-143 du 18 avril 2013 portant attribution à la société Africa Mining Développement d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Bondjodjouala fer dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-144 du 18 avril 2013 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r. d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Ipendja dans le département de la Likouala (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-145 du 18 avril 2013 portant attribution à la société Niel Congo s.a.r. d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mokala dans le département de la Likouala (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-132 du 17 avril 2013 portant approbation des statuts de l'Agence pour la Promotion des Investissements (API) (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-133 du 17 avril 2013 portant nomination du directeur général de l'économie (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-134 du 17 avril 2013 portant nomination du directeur général du plan et du développement (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-135 du 17 avril 2013 portant nomination de la directrice générale du portefeuille public (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-136 du 17 avril 2013 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation des transferts de fonds (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-138 du 17 avril 2013 portant renouvellement au profit de la société Avima Gold s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes, dans le département de la Sangha dit permis Avima or (Publié au JO 2013-17)

Décret n°2013-139 du 17 avril 2013 portant renouvellement au profit de la société Sanu Ressources Ltd du permis de recherches minières pour les polymétaux, dans le département du Pool dit permis Kingouala (Publié au JO 2013-17)