Textes de droit congolais

Arrêté n°12569 du 26 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MABIALA Paul Jean Claude, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12570 du 26 août 2013 portant révision de la situation administrative de M.MBANI Bernard, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12571 du 26 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NZITOUKOULOU DIANTETE Levy, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12572 du 26 août 2013 portant révision de la situation administrative de M.BOLOKO Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12573 du 26 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MAKAYA Abel Freddy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12574 du 26 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.EBARA Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12575 du 26 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NDOMBOLO NZAMBI Alfred, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12576 du 26 août 2013 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.NZONZA Pierrette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers II, échelle 1 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)

Arrêté n°12577 du 26 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.SAMBA Alain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12578 du 26 août 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de réguliers de la fonction publique, en tête : M.MALANDA Adolphe (Non publié au JO)

Décret n°2013-450 du 23 août 2013 portant rectificatif au décret n°2006-550 du 24 août 2006, portant intégration et nomination de Melle. NZOUZI TOUNDOUKA Rosine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-451 du 23 août 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.OBA BOUYA Koullé (Non publié au JO)

Décret n°2013-452 du 23 août 2013 portant intégration et nomination de M. NGANANSOU Abdel Aziz dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personne diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°2013-446 du 21 août 2013 portant nomination du directeur administratif, financier et du personnel du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-447 du 21 août 2013 portant nomination du directeur des études et financement des projets du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-448 du 21 août 2013 portant nomination du directeur de l'appui au développement rural du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-449 du 21 août 2013 portant nomination du directeur du contrôle interne de gestion du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2013-35)

Décret n°2013-437 du 19 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-648 du 30 décembre 2007, 2008-45 du 21 mars 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-438 du 19 août 2013 portant rectificatif au décret n°2002-169 du 9 mars 2002 (Non publié au JO)

Décret n°2013-439 du 19 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-642 du 30 décembre 2007, 2007-693 du 30 décembre 2007, 2007-643 du 30 décembre 2007, 2007-710 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)