Textes de droit congolais

Arrêté n°12548 du 26 août 2013 portant engagement de maonsieur GONDOU Armel, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12549 du 26 août 2013 portant intégration et nomination de Melle.MANSENDZA EPONGO Nupci Raïss Verna, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12550 du 26 août 2013 portant intégration et nomination de M.OUSSIALOULOU Roger Altriche Atriche dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12551 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUMA Antoine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12552 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBERI BAMAS Bernard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12553 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DAMBA Edmond, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12554 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIALA-MBOUNGOU Paul Vincent, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12555 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAHOUMINA Pierre Bruno, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12556 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BUANA LUBAMBU André, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12557 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Louis Bernardin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12558 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDONDA Chantal, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12559 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUSSA Saint Lazard Edmond, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12560 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GAMA Irma, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12561 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIANGUENGUE Eugénie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12562 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTOUNDA Dieudonné, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12563 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KOUMBA née KOUBAKA Henriette, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12564 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSANA INIANGA Pulchérie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12565 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOKANDA NDOUTY Marie Sylveria, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12566 du 26 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUSSOUNDA Rose, aide sociale des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12568 du 26 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.IBATA Bruno Gervais, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)