Textes de droit congolais

Arrêté n°12528 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BADIATA née KASSISSOULOUKO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12529 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, àmonsieur FILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°12530 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHINDO née TCHILOUTA Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°12531 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BALOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°12532 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAFOUKA née DIADAHA Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°12533 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYILA née MATAYA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°12534 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°12535 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EVOUNDI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°12536 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOULENDO André (Non publié au JO)

Arrêté n°12537 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOYOU Isaac (Non publié au JO)

Arrêté n°12538 du 26 août 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTADI Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°12539 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 1687 du 16-03-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU-NZOUNGOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°12540 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 5183 du 21-07-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12541 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 3120 du 12-05-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBOUELA TCHISSAMBOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°12542 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 6462 du 18-08-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKEYI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12543 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 8834 du 24-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°12544 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 1034 du 13-03-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12545 du 26 août 2013 rectifiant l'arrêté n ° 3917 du 25-05-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVINGOULOU Jackson (Non publié au JO)

Arrêté n°12546 du 26 août 2013 accordant un congé diplomatique à M.EPENY OBONDZO Eric, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°12547 du 26 août 2013 portant engagement de Melle.MOENDO MINGA Yves, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)