Textes de droit congolais

Arrêté n°12761 du 28 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.POUNGUI MAYIMA Grégoire, professeur des lycées des cadres de sla catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-456 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-330 du 29 novembre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2013-457 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-339 du 1er décembre 2000, 200-352 du 1er décembre 2000, 2000-369 du 1er décembre 2000, 2000-291 du 31 octobre 2000, 2001-78 du 29 mars 2001, 2001-202 du 12 avril 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-458 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-70 du 18 avril 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2013-459 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2004-266 du 7 juin 2004, 2004-341 du 3 août 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2013-460 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2005-566 du 21 novembre 2005, 2005-587 du 25 novembre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2013-461 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2004-138 du 24 avriel 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2013-462 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-381 du 5 décembre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2013-463 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2011-595 du 22 septembre 2011, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : Melle FANA Judith Pamela (Non publié au JO)

Décret n°2013-464 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2011-410 du 23 juin 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°12579 du 27 août 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OKOMA Ravel Dieudonné, secrétaire comptable contractuel, retaité (Non publié au JO)

Arrêté n°12580 du 27 août 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.EBAYI née BAYI Joséphine, secrétaire sténo-dactylographe, contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°12581 du 27 août 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LOUAMBA Ernest, contre-maître contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°12582 du 27 août 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGOUMA Sébastien, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°12583 du 27 août 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGANGA NKEMBI Marie Louise, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°12584 du 27 août 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.TSOUMOU née NDOULOU Adolphine, agent technique de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°12586 du 27 août 2013 autorisant M.ABANDZA Robert, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'admnistration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°12587 du 27 août 2013 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville en tête : Melle.MEDOH Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°12588 du 27 août 2013 autorisant certains fonctionnaires des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville en tête : M.MABELET-MABELET Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12589 du 27 août 2013 autorisant Melle.MBOSSA POHO MOUOKANDZE Sylvanie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)