Textes de droit congolais

Arrêté n°12741 du 28 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.AMBOULOU Hervé Didace Christian, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°12742 du 28 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.ATSANGO Denis, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12743 du 28 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MABIKANA Innocent, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12744 du 28 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ESSASSA-LOUBA Ange Mahel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12745 du 28 août 2013 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.IBOMBO Omer, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12746 du 28 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGANGUIA Clixte, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°12747 du 28 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.KIMBEKETE Léa Christine Nicole, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12748 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBATA Mathurin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12749 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZE Crépin Nazaire, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12750 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOBOUA François Camille, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12751 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUKA Clotilde, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12752 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PANDZOU Jean Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12753 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Anselme, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12754 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDZE Eliane Sylvie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fianciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12755 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GABOU Innoc Arsène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et fianciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12756 du 28 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NKEON ONTANGO Rosine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fianciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12757 du 28 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATENE Gilbert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et fianciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12758 du 28 août 2013 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de Melle.ITOUARégina dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12759 du 28 août 2013 accordant un congé diplomatique à M.NGAMIYE Boniface, chef de division des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°12760 du 28 août 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions deux cent cinquante un mille six cents (9.251.600) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au developpement (Non publié au JO)