Textes de droit congolais

Décret n°2013-364 du 16 juillet 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle BAYOUNDOULA NKENGUE Sabrina (Non publié au JO)

Décret n°2013-365 du 16 juillet 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.AKIANA-OKOUO Jean Sosthène (Non publié au JO)

Décret n°2013-366 du 16 juillet 2013 portant engagement de M. NADJALNAN Soul Woyoum, en qualité d'attaché contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2013-356 du 13 juillet 2013 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2013-30)

Arrêté n°9534 du 12 juillet 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGAMPO Timothée, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9508 du 11 juillet 2013 autorisant certains foctionnaires des cadres des services administratifs et fiananciers (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo en tête : M.ETOU EMPA Narcisse (Non publié au JO)

Décret n°2013-346 du 9 juillet 2013 rectifiant le décret n°2012-158 du 12 mars 2012, portant intégration et nomination de M. MBOURANGON Donatien Désiré dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-347 du 9 juillet 2013 portant rectificatif au décret n°2005-459 du 19 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des affaires étrangères contractuel - Melle BOUKOULOU Sidonie (Non publié au JO)

Décret n°2013-348 du 9 juillet 2013 portant rectificatif au décret n°2005-462 du 19 octobre 2005 portant engagnement de certains candidats en qualité de secrétaire des affaires étrangères contractuel - M.BOUDIMBOU Bienvenu (Non publié au JO)

Décret n°2013-349 du 9 juillet 2013 portant rectificatif au décret n°2005-458 du 19 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de greffier en chef contractuel - M.BAZENZA PONGUI Emile (Non publié au JO)

Décret n°2013-350 du 9 juillet 2013 portant rectificatif au décret n°2008-4838 du 23 décembre 2008 portant intégration et nomination de M. MILANDOU KISSILA Joseph, prestataire de l'enseignement techniques et professionnel dans les cadres des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-351 du 9 juillet 2013 rectifiant le décret n°2012-545 du 11 mai 2012 portant intégration et nomination de M. KAMBA BOUANGA Oma, dans les cadres de la catégégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-352 du 9 juillet 2013 portant rectificatif aux décrets n°2001-31 du 2 février 2001, 2001-568 du 21 novembre 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-353 du 9 juillet 2013 portant engagement de M. DAN BELO Jules César en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-354 du 9 juillet 2013 portant engagement de Melle. BANTALA PEMBA Bienvenue en qualité d'attaché contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2013-341 du 3 juillet 2013 portant ratification de l'accord de financement du programme d'appui au développement des filières agricoles (Publié au JO 2013-31)

Décret n°2013-342 du 3 juillet 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-343 du 3 juillet 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.BARATI Marie Fernande âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Décret n°2013-344 du 3 juillet 2013 portant nomination des membres du comité de privatisation (Publié au JO 2013-28)

Loi n°14-2013 du 3 juillet 2013 autorisant la ratification de l'accord de financement du programme d'appui au développement des filières agricoles (Publié au JO 2013-31)