Textes de droit congolais

Décret n°2013-394 du 29 juillet 2013 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisables (Publié au JO 2013-32)

Décret n°2013-395 du 29 juillet 2013 portant réorganisation de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2013-32)

Arrêté n°10316 du 29 juillet 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MATANGOU Abel Mercure Maixent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10403 du 29 juillet 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BOMBOLO Jean Pierre, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10446 du 29 juillet 2013 portant révision de la situation administrative de M.ISSAMBO Philippe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-390 du 26 juillet 2013 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et des services du poste de commandement de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2013-31)

Décret n°2013-391 du 26 juillet 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ONDOUMA Claire âgée de 65 ans (Non publié au JO)

Décret n°2013-392 du 26 juillet 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.TSINIBAKA née le 20 septembre 1970 (Non publié au JO)

Décret n°2013-389 du 24 juillet 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OTEBA née SOMBOKO Louise née le 9 décembre 1956 (Non publié au JO)

Décret n°2013-355 du 19 juillet 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-377 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Pointe Indienne (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-378 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mopongo (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-379 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Ngolo (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-380 du 19 juillet 2013 portant prolongation de la première période de validité du permis de recherche Ngoki (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-381 du 19 juillet 2013 portant prolongation de la première période de validité du permis de recherche d'hydrocarbues liquides ou gazeux dit Haute Mer A (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-382 du 19 juillet 2013 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute Mer B (Publié au JO 2013-30)

Décret n°2013-383 du 19 juillet 2013 portant naturalisation de M. PAK JIN SIK, de nationalité coréenne (Publié au JO 2013-38)

Décret n°2013-384 du 19 juillet 2013 portant naturalisation de M. KEÏTA SOULEYMANE de nationalité malienne (Publié au JO 2013-45)

Décret n°2013-386 du 19 juillet 2013 portant naturalisation de M. DIA CHEICK Oumar, de nationalité malienne (Publié au JO 2013-38)

Décret n°2013-387 du 19 juillet 2013 portant rectificatif de nom au décret n°2006-117 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au de l'année 2006 (1er trimestre 2006) (Non publié au JO)