Textes de droit congolais

Arrêté n°12766 du 29 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SOUMOU MAKITA née MBOUAKI Félicité, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12767 du 29 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INKARI Benoît, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12768 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MASSA Nazaire, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12769 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MBELE Flavien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12770 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NSOUKINA Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12771 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique ) - en tête : M.TCHICAYA Joseph Decopertino (Non publié au JO)

Arrêté n°12772 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKOUKA Théodore, professeur certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12773 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOMA Gildas Ted Arnaud (Non publié au JO)

Arrêté n°12774 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.NGANIA Madeleine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12775 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de maonsieur PEPIYE Jean Davy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12776 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de M.NIENDOLO Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12777 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.AWASSA Norbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12778 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MVIKA Daniel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12779 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.POUNGUI MAYIMA Grégoire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12780 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011, bonification d'échelon et versement de M.KOKOLO MOUANDZA Bernard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12781 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SADISSA Honoré Lucien, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12782 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MOUNGONDO Albert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12783 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.TCHITEMBO Louis Marie, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12784 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.ODIKI Jacqueline, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12785 du 29 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUBEMBA Jacques, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)