Textes de droit congolais

Arrêté n°12902 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.INOKO Christine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12903 du 30 août 2013 portant versement, inscription au titre des années 2012 et promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.NKOUNKOU Olga Emma Zenaïde, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12904 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.KIYINDOU Padou Blandel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12905 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.MPADZOUMOU NGAMBA Merveille Emeline, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12906 du 30 août 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.MVILA BIABATANTOU Celvy Prefina, étaudiante congolaise boursière en tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°12907 du 30 août 2013 autorisant l'évacuation de Mme.NGOMA NKADOULOU née MAMBOUANA Philomène (Non publié au JO)

Décret n°2013-465 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-428 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2013-466 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2008-734 du 10 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-467 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2007-661 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2013-468 du 30 août 2013 rectifiant le décret n°2012-772 du 23 juillet 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.ONDELE IBARA Arnaud (Non publié au JO)

Décret n°2013-469 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2007-711 du 30 décembre 2007, portant intégration et nomination de M. KOTA Romuald, volontaire de l'enseignement technique et professeionnel (Non publié au JO)

Décret n°2013-470 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2011-234 du 17 mars 2011, rectifiant le décret n°2008-903 du 31 décembre 2008, portant intégration et nomination des certains bénévoles de l'enseignement techniques et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement... (Non publié au JO)

Décret n°2013-471 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2010-753 du 02 décembre 2010, portant engagement de M. KIAN Simon, bénévole de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-472 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2008-738 du10 décembre 2008, en ce qui concerne M.BAKALA KAYA Gwladys Stanislas (Non publié au JO)

Décret n°2013-473 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2012-719 du 26 décembre 2010, portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel, en ce qui concerne : M.BOLOKO Christian Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°12761 du 29 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ATAH Aurelie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12762 du 29 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MANDOZI Eulalie Florentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12763 du 29 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MAMPOUYA Estelle Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12764 du 29 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOULIKOUMA Lydie Patricia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12765 du 29 août 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.EYALA Arlette Gisèle, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)