Textes de droit congolais

Arrêté n°12935 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.Gode Omer, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12936 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.OPAKA Philemond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12937 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BAKEKOLO Clément, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12938 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de M.KIMBI Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12939 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOUOBA Constant, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12940 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BASSABOUKILA SALABANDZI Simon, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12941 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.ITOUA OLAMBO née NIELENGA Julienne, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12942 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIMO Alain Romuald, instructeur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12943 du 2 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.HIEKE Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12944 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.BITSI MBOUMBA Marie Noëlle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12945 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BAHAMBOULA Moïse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12946 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.MASSAMBA NGANGOULA Chimène Leslie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12947 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 et versement de M.NGUEKIBENI Alphonse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12948 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains assistants sociaux principaux (service sociale), en tête Melle.MPEMBA Emiliènne Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°12949 du 2 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NDAMBA WATAMIO Raymond, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12950 du 2 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BASSAFOULA Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12951 du 2 septembre 2013 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stagde de formation à L'ENAM de Brazzaville, en tête: M.MOUANDA NGOYI Bethuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12952 du 2 septembre 2013 portant engagement de Melle.MALI NGOKONGOUO Alida, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12953 du 2 septembre 2013 portant nomination de l'aide de camp du contre-amiral ONGOBO Fulgort (Publié au JO 2013-36)

Arrêté n°12954 du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (Publié au JO 2013-36)