Textes de droit congolais

Arrêté n°13002 du 3 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 de Mme.NKOU née MPOYE Rosette Olga, inspectrice des cadres de la catégorie I, échellel 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13003 du 3 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.MONGO OMBI, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échellel 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13004 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre de l' année 2009 de Melle.MBONGO Alfrédine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13005 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ITOUA NGOMBE Dominique Arnaud, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13006 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre de l' année 2011 et versement de M.M'FALI Mathurin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13007 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIKALA MAMPOSSI Christel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13008 du 3 septembre 2013 portant promotion au titre de l' année 2011 et versement de M.MANDOMBO Jean, professeur certifié des CEG, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13009 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012 promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.AKAMBIAYI Marie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13010 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.NZOUMBA Angèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13011 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.KINGOMBET Léon, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13012 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.LOUMOUNGA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13013 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.ONGONDZO TSENGUE Placide, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13014 du 3 septembre 2013 portantversement, inscription au titre de l' année 2008, promotion sur liste d'aptitude de M.MAHINDOU Eugène, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13015 du 3 septembre 2013 portantversement, inscription au titre de l' année 2011 et versement de M.BIKOUMOU André, instituteur dprincipal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13016 du 3 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.EGNIERI Julie Chantale, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13017 du 3 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MALOMBI Marie Noëlle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13018 du 3 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.KOUAKOUA Gaston Raphaël, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13019 du 3 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ONDONGO BAMBOLI Léa Désiré, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13020 du 3 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.IPITAHA Jacob, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13021 du 3 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MEKOYO Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)