Textes de droit congolais

Arrêté n°13109 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUA TSIBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13110 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSONDE née KATOUKOULOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13111 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KISSAMA née BOUBOTE Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13112 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANDZOU Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°13113 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KILOUDI Paul Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°13114 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANDZOUANA OTSOWE née MABOUERE IBOMBO Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°13115 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BILIMBA NGOTH née MOUKISSI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13116 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSONGUI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13117 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBESSA Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°13118 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OMBESSA née BOUESSO Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°13119 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,aux orphelins de OMBESSA Fréderic (Non publié au JO)

Arrêté n°13120 du 4 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBILA née ZENGUI Marie Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13121 du 4 septembre 2013 autorisant le remboursement des frais detransports du personnel de M.LONGONDO Philippe, coordonateur des questions stratégiques au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°12955 du 3 septembre 2013 portant engagement de M.QUENTAL MBOUKOU César, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12956 du 3 septembre 2013 portant engagement de M.MBERI GABOUMA KIBOUROU, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12957 du 3 septembre 2013 portant engagement de Melle.BANDJAMA Christie Pharès Gaël, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12958 du 3 septembre 2013 portant engagement de Melle.LOUTOUMBA KIMINOU Alida, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12959 du 3 septembre 2013 portant engagement de M.GABIO MOUNGABIO Axecel Eric, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12960 du 3 septembre 2013 portant engagement de M.SOUOUA Boris, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12961 du 3 septembre 2013 portant engagement de M.SOUKIKA Didier Franck, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)