Textes de droit congolais

Arrêté n°12895 du 30 août 2013 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NAKOUZEBI Béatrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12896 du 30 août 2013 portantpromotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MALONGA Philippe Dieudonné assistant sanitairedes cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12897 du 30 août 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOMBET Levy Valery, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12898 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.LOEMBA née NGAHOUINA Véronique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12899 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MOUKO GUILI Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12900 du 30 août 2013 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MALI Paul, conducteur d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12901 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IBATA Jacques, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12902 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.INOKO Christine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12903 du 30 août 2013 portant versement, inscription au titre des années 2012 et promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.NKOUNKOU Olga Emma Zenaïde, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12904 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.KIYINDOU Padou Blandel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12905 du 30 août 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.MPADZOUMOU NGAMBA Merveille Emeline, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12906 du 30 août 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.MVILA BIABATANTOU Celvy Prefina, étaudiante congolaise boursière en tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°12907 du 30 août 2013 autorisant l'évacuation de Mme.NGOMA NKADOULOU née MAMBOUANA Philomène (Non publié au JO)

Décret n°2013-465 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-428 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2013-466 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2008-734 du 10 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-467 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2007-661 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2013-468 du 30 août 2013 rectifiant le décret n°2012-772 du 23 juillet 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.ONDELE IBARA Arnaud (Non publié au JO)

Décret n°2013-469 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2007-711 du 30 décembre 2007, portant intégration et nomination de M. KOTA Romuald, volontaire de l'enseignement technique et professeionnel (Non publié au JO)

Décret n°2013-470 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2011-234 du 17 mars 2011, rectifiant le décret n°2008-903 du 31 décembre 2008, portant intégration et nomination des certains bénévoles de l'enseignement techniques et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement... (Non publié au JO)

Décret n°2013-471 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2010-753 du 02 décembre 2010, portant engagement de M. KIAN Simon, bénévole de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)