Textes de droit congolais

Arrêté n°13232 du 6 septembre 2013 portant agrément de la société osm crew management congo sarlu pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13233 du 6 septembre 2013 portant agrément de la société gas management congo limited pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13234 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIETE Jean Florent, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13235 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KANDA Joviane Mireille Pulchérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13236 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MOKOKO Marcelline, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13237 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDOUMBOU MOUANOMAYI Lisiane Stévie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13238 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUENDE Adrien, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13239 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Aloïse, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13240 du 6 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGUEKOU Lydie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13241 du 6 septembre 2013 autorisant Melle.NYANGA Julienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13242 du 6 septembre 2013 autorisant M.INIOUMBA Oscar Firmin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13243 du 6 septembre 2013 autorisant Melle.MALOMI Marie Adrienne agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13244 du 6 septembre 2013 autorisant M.YOKA ONGOLOMBO Fleury Wenslas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13245 du 6 septembre 2013 autorisant certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville : en tête Melle.BOUNGOU Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°13246 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MBOUALE Martine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13247 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TCHILOEMBA TCHITEMBO Ernest, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13248 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IBELA Abraham, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13249 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.TCHISSAMBOU NOMBOT Hilaire, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13250 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.AMBOULOU Guillaume, chancelier des affiares étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13251 du 6 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUNGOUMELA Zacharie, attaché des affiares étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)