Textes de droit congolais

Arrêté n°6596 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire quatre normes ISO, relatives aux assainissements autonomes (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6597 du 19 juillet 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes congolaises relatives à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'eau embouteillée (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6600 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PONGUI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6601 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZAMBI Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°6602 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPANGA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6604 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLENDE SAYIT Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°6605 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINZONZI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6606 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°6607 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOPOUNDZA Jean Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°6579 du 19 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMI Michel Ange, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6578 du 19 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ATIPO Igor Chrysostone, chancelier des affares étrangères Raîssa, des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6577 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle BANZOUZI-NZOUNGOU Reine Love Raîssa, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6576 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle EKOUNGOULOU Ida Christelle Diane, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6575 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.MIANGNON Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignemnent ) (Non publié au JO)

Arrêté n°6574 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.BAYINA Jean Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6572 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.GAGNON Parfait, comptable principal stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6571 du 19 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.NGOCKARD Arsène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6570 du 19 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du bureau d'études du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Arrêté n°6567 du 19 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2021 de M.MORANGA Janvier Chrisostone, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6566 du 19 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté de M.MECKELE Djesty Fristain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)