Textes de droit congolais

Arrêté n°13383 du 10 septembre 2013 autorisant M.BOUNGOU Albert, assistant sanitaire contractuel des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à la faculté de médecine de la Tronche de Lyonche en France (Non publié au JO)

Arrêté n°13384 du 10 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUBEMBA née LOUVILA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13385 du 10 septembre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.ONANGA Prosper, secrétaire d'Ambassade à l'Ambassade de la République du Congo à Prétoria (Afrique du Sud) (Non publié au JO)

Arrêté n°13271 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BIANGANA Philippe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13272 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDZEKE Cécile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13273 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.EWARI-NGANOUA Rock, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13274 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LEPOUBA Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13275 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.SAMBA née NSANGOU Bernadette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13276 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OKOUMOU ITOUBOTO, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13277 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.WANDO Antoine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13278 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.EBONOLA Lydie Bertille, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13279 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.APEKOU TONGHO EPOZAS, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13280 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.GAKALA AKOULI née IBOMBO Albertine Laurence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13281 du 9 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGOUNGA née IBAKA Claire Victoire, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13282 du 9 septembre 2013 portant reclassement et nomination de Melle.MEYA Rita Angélique Aimée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13283 du 9 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2609 du 1er mars 2011, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OLONDO OMBANDZI Mélanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13284 du 9 septembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : AVOUNOU Elva Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°13285 du 9 septembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.HOUTOU-MAFA Judicaël Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°13286 du 9 septembre 2013 autorisant Melle.MADOUKA MACKUSON Betty Bell, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation au centre de formation douanière de Casablanca au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°13287 du 9 septembre 2013 autorisant certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville en tête : M.ABENA Cyriaque Roland (Non publié au JO)