Textes de droit congolais

Arrêté n°13168 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société international trading management service(itms) pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13169 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société axom s. a pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13170 du 5 septembre 2013 portant agrément de la société united safety ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-37)

Arrêté n°13171 du 5 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ISSONGO Marie, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13172 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.OKOUOMI Rose Valérie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13173 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OLEA Lambert, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13174 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MBOUANI Pascal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13175 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.OKEMY DIT -Ecoly Roger, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13176 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NOUNGUINI Jean, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13177 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAYINGUIDI Joseph, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13178 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.TANDOU Raphaël, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13179 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NZAMBA BOUVEKA Darius Charles, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13180 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de monsieurKOUD-OBOB GANDZIEN Antoine, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13181 du 5 septembre 2013 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NTSIANIELLE Célestin, agent spécial principal stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des SAF... (Non publié au JO)

Arrêté n°13182 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.TABAKA OYENDZE Valentine Henriette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13183 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.KIBAMBA Jeannette Stéphanie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13184 du 5 septembre 2013 portant versement, inscription sur liste d'aptitude de M.LOUBAKI Jean chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13185 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.DIRONDA Joseph, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13186 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OYENGA Brice Ghislain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13187 du 5 septembre 2013 portant promotion à deux au titre de l'année 2012 et versement de M.NDINGOUE Paulin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génération) (Non publié au JO)