Textes de droit congolais

Arrêté n°13265 du 6 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2009, promotion sur liste d'aptitude de Melle.LOUVILA LOUSSILAHO Evelyne Marie Claire, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élévage) (Non publié au JO)

Arrêté n°13266 du 6 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l' année 2009, promotion sur liste d'aptitude de M.MATSOUMBOU Etienne Jean Bertin, agent technique des travaux publics des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°13267 du 6 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUSSIESSIE Jean Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°13268 du 6 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PANGOU Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°13269 du 6 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AMBETO Christian Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°13270 du 6 septembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BATIMA-KOKOLO Gabriel, commis principal contractuel retraité (Non publié au JO)

Décret n°2013-474 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2003-302 du 05 décembre 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2013-475 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2009-497 du 30 décembre 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2013-476 du 6 septembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-132 du 2 février 2007, 2007-212 du 4 avril 2007, 2007-717 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2013-477 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-574 du 18 mai 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.: LEHO Pépermans Sianars Austin (Non publié au JO)

Décret n°2013-478 du 6 septembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-42 du 22 mars 2000, 2001-421 du 7 août 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-479 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2002-958 du 27 août 2002, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne : M.MAMBOUANA KIMPE Jean Debal Bataille (Non publié au JO)

Décret n°2013-480 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-574 du 18 mai 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne : M.MASSALA Hubert Frank Lylian (Non publié au JO)

Décret n°2013-481 du 6 septembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-508 du 27 novembre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°13122 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.GAMBIKI-BEHN Amour, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13123 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.SAMBA Babel Preuve Brageorel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13124 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.YENGO Viadzée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13125 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.MOKOMA MANDOMBA Patience Héritier, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13126 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.MAHOUNGOU TSIAHOU Reine Grâce, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13127 du 5 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.BOUANGA Thaliana Milga Luce Fresnel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)