Textes de droit congolais

Arrêté n°13224 du 6 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZAMBI FOUTI née LOSSO Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°13225 du 6 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KENGUE Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°13227 du 6 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°6430 du 11-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMBIELLE Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°13228 du 6 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°2806 du 20-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOUYI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13229 du 6 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1473 du 26-05-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKIEL Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°13230 du 6 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°6040 du 16-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBANGOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13231 du 6 septembre 2013 portant agrément de la société cnooc-congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13232 du 6 septembre 2013 portant agrément de la société osm crew management congo sarlu pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13233 du 6 septembre 2013 portant agrément de la société gas management congo limited pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13234 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIETE Jean Florent, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13235 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KANDA Joviane Mireille Pulchérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13236 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MOKOKO Marcelline, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13237 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDOUMBOU MOUANOMAYI Lisiane Stévie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13238 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUENDE Adrien, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13239 du 6 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Aloïse, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13240 du 6 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGUEKOU Lydie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13241 du 6 septembre 2013 autorisant Melle.NYANGA Julienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13242 du 6 septembre 2013 autorisant M.INIOUMBA Oscar Firmin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13243 du 6 septembre 2013 autorisant Melle.MALOMI Marie Adrienne agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13244 du 6 septembre 2013 autorisant M.YOKA ONGOLOMBO Fleury Wenslas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)