Textes de droit congolais

Arrêté n°13281 du 9 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGOUNGA née IBAKA Claire Victoire, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13282 du 9 septembre 2013 portant reclassement et nomination de Melle.MEYA Rita Angélique Aimée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13283 du 9 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2609 du 1er mars 2011, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OLONDO OMBANDZI Mélanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13284 du 9 septembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : AVOUNOU Elva Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°13285 du 9 septembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.HOUTOU-MAFA Judicaël Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°13286 du 9 septembre 2013 autorisant Melle.MADOUKA MACKUSON Betty Bell, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation au centre de formation douanière de Casablanca au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°13287 du 9 septembre 2013 autorisant certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville en tête : M.ABENA Cyriaque Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°13288 du 9 septembre 2013 autorisant M.SAMBA Sylvain, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13289 du 9 septembre 2013 autorisant certains aides soignantes, à suivre un stage de formation à l'école para-médicale et médico-sociale Jean Joseph LOUKABOU (JJL), en tête : Melle.ITOUA Judith Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°13290 du 9 septembre 2013 autorisant certains fonctionnaires de 1ère classe, 1er échelon des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à l'école para-médicale et médico-sociale Jean Joseph LOUKABOU (JJL), en tête : Melle.ITOUA Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°13291 du 9 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de Melle.SOLA Marcelle Brigitte, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13292 du 9 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOUKO PASSI Denis Raphaël, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13293 du 9 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.POUROU Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13294 du 9 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.GAMBOU née KOUBOUTA MOUMBELE Madeleine, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13295 du 9 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.LOKO KOUBEMBA Alphonse, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13296 du 9 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MOUYABA née KOUEDIATOUKA Sidonie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13297 du 9 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.MOUNGONDO née MAKOSSO Simone, sage -femme diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13298 du 9 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ETUI Pascal, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13299 du 9 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de Mme.NSONDE née BASSOUNDILA Marguerite, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13300 du 9 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 de M.GAKOSSO Albert, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)