Textes de droit congolais

Arrêté n°101 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°100 du 10 février 2025 portant notification des plafond de crédits et autorisation d'exécution au budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'aménagement du territoire et des grands travaux (Publié au JO 2025-08)

Décret n°2025-14 du 5 février 2025 fixant les modalités d'application de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat congolais et l'Eglise catholique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°77 du 4 février 2025 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°91 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°90 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°89 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°88 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°87 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°86 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°85 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°84 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°83 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°82 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°81 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°80 du 4 février 2025 portant rétrogradation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°79 du 4 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°68 du 4 février 2025 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2025-08)

Décret n°2025-12 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de la modernisation de l’Etat (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-13 du 4 février 2025 portant nomination des directeurs départementaux de la direction générale de l’évaluation des réformes (Publié au JO 2025-07)