Textes de droit congolais

Arrêté n°13376 du 10 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière daministrative de M.TSOBIKILA Rigobert, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13377 du 10 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière daministrative de M.MILANDOU Marius, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13378 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.SAMBA KIBELOLO André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13379 du 10 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMBETO-OKEMBA Willy Didos, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13380 du 10 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LICKEMBETH LOLL Feolande Wilfridine, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13381 du 10 septembre 2013 portant révision de la situation administration de Melle.NKOULA Brigitte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13382 du 10 septembre 2013 autorisant M.YOULOU-YOULOU Guillaume Pierre Fourrier, contôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail), à suivre un stage de formation à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13383 du 10 septembre 2013 autorisant M.BOUNGOU Albert, assistant sanitaire contractuel des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à la faculté de médecine de la Tronche de Lyonche en France (Non publié au JO)

Arrêté n°13384 du 10 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUBEMBA née LOUVILA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13385 du 10 septembre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.ONANGA Prosper, secrétaire d'Ambassade à l'Ambassade de la République du Congo à Prétoria (Afrique du Sud) (Non publié au JO)

Arrêté n°13271 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BIANGANA Philippe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13272 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDZEKE Cécile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13273 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.EWARI-NGANOUA Rock, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13274 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LEPOUBA Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13275 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.SAMBA née NSANGOU Bernadette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13276 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OKOUMOU ITOUBOTO, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13277 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.WANDO Antoine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13278 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.EBONOLA Lydie Bertille, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13279 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.APEKOU TONGHO EPOZAS, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13280 du 9 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.GAKALA AKOULI née IBOMBO Albertine Laurence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)