Textes de droit congolais

Arrêté n°13465 du 11 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.WANDO Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°13466 du 11 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NSIMBA Honorine Virginie Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°13467 du 11 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANGA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13468 du 11 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUYA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13469 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGOLO Albert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13321 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OFELI ENGOUENDE Servais Théodore, journaliste niveau III, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13322 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.AWASSA Norbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13323 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BATCHY GOMA Sylvère Djema, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13324 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.BATANTOU Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13325 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.LEYOMBO François, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13326 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BIANGANA Philippe, institeur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13327 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2010 et versement de M.DIAMBY Eric, institeur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13328 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MALONGA Lucie Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13329 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NDONGO Didace Auxence, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13330 du 10 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.GAMBOU Martine, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13331 du 10 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2011 et versement de M.MPONGUI Daniel, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13332 du 10 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude de Melle.MBOUNGOU Antoinette, adjointe technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrille) (Non publié au JO)

Arrêté n°13333 du 10 septembre 2013 portant inscription au titre de l' année 2010 de M.NGOMA François, inspecteur principaldes cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13334 du 10 septembre 2013 portant inscription au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.SAMBA Michelle Eulalie Yolande, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13335 du 10 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2012 et versement de M.PEKA Emile, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)