Textes de droit congolais

Arrêté n°13425 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BOUNIANGA Jacques, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13426 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de moonsieur NGAVOU Bernard, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°13427 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.GANGOUE NKOLI Franche Miliane, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13428 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2011 et versement de Mme.NGOUAKA née BOUNA Odile, assistante sanitaire des cadres des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13429 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.NGOLI Antoinette, assistante sanitaire des cadres des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°13430 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.VOUKISSA née MASSIKA Julienne, assistante assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13431 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et verseùent de Mme.MASSENGO née GANGOULA Fustine, onsieur 2000, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.VOUKISSA née MASSIKA Julienne, assistante assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13432 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NKOKOLO MABOUNDA, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13433 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.KAKAMANI née BAZEBIZONZA Georgine, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13434 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.MASSALA née NKENGUE Honorine, secrétaire comptable des des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13435 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.TSOUKOULA Elisabeth, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13436 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.N'DOSSA DALLAS Raphaël Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13437 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KOUBANGO MOSSAH Jean, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13438 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGOULOU Jean Noël, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13439 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2009, 2011 et versement de M.MAKOSSO Jean Jacques, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13440 du 11 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.OTSOMA Jean Christophe, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13441 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGOUBILI Charles David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13442 du 11 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.ONKA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13443 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.FAMBI Pascal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13444 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NDZAMBOU Guy Richard Robert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)