Textes de droit congolais

Décret n°2013-482 du 12 septembre 2013 portant naturalisation de M. KIBA HAKIZIMANA Innocent, de nationalité Rwandaise (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13386 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OBA Roger Emmanuel, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13387 du 11 septembre 2013 portant promotion promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 et versement de Melle.ADIROU OME Rosalie, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13388 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ODZALA Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13389 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.KALA KENGUE Claire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13390 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUKIMOU Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13391 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBANI Félicité, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13392 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIYALOUKAYA Daniel Aimé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13393 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification de 10% de salaire mensuel de M.ADOU André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13394 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.KUOµµOUNGA MAKABALA Prince, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13395 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.DIABOUNDOUKA Julien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13396 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.KAYA Gaspard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13397 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012 de M.TOLO Guy Hervé, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13398 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 etversement de M.PANDI Ignace, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13399 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' années 2012, bonification d'échelon et versement de M.DZONGONGOH Emmanuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13400 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' années 2011, bonification d'échelon et versement de M.AMONA Eugène, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13401 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NGALIOU Sévérine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13402 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OKENGA Benjamin Patrick, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13403 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.LOEMBA Aloyse Evrad Patrick, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°13404 du 11 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.FOUTOU Guillaume, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)