Textes de droit congolais

Arrêté n°13560 du 12 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés 3925 du 19 octobre 2000, 4831- 4886-4912 du 30 décembre 2000, 387 du 6 février 2001, 3282 du 9 juin 2001, 7923 du 21 décembre 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°13561 du 12 septembre 2013 portant rectificatif à l' arrêté n°327 du 09 juin 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°13562 du 12 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°556 du 04 mars 1991, n°1626 du 11 mai 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°13563 du 12 septembre 2013 portant rectificatif à l' arrêté n°4267 du 11 juillet 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°13564 du 12 septembre 2013 portant rectificatif à l' arrêté n°1534 du 28 mai 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°13565 du 12 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MALANDA Aubierge Lucile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13566 du 12 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BAUNAZEBY Josiane Alice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13567 du 12 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGANONGO Rigobert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13568 du 12 septembre 2013 portant nomination et affectation de M.KENGO Norbert à l'ambassade de la République du Congo à Berlin (République Fédérale d'Allemagne), en qualité de premier secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°13569 du 12 septembre 2013 portant nomination et affectation de Mme.MALANDA née GOMA Clémentine à l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Féderale du Nigéria), en qualité de secrétaire d'ambassedeonsieur KENGO Norbert à l'ambassade de la République du Congo à Berlin (République Fédérale d'Allemagne),... (Non publié au JO)

Arrêté n°13570 du 12 septembre 2013 portant nomination et affectation de M.OKOKO Edouard à la pairi près l'ambassade de la République Française), en qualité de comptable avec rang d'attaché Administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°13571 du 12 septembre 2013 portant nomination et affectation de M.MOUTSASSI-KIGNONGUI Michel à l'ambassade de la République du Congo à Paris (Fran), en qualité de secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°13572 du 12 septembre 2013 accordant un diplomatique à M.LOUBOTA Bernard, conseiller des affaires étrangères de l'échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°13573 du 12 septembre 2013 accordant un congé diplomatique à M.IBARRA Daniel, conseiller des affaires étrangères du 3ème classe, 3ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°13574 du 12 septembre 2013 accordant une indemnité de représentation à M.DZOUMBA Lucien, précédemment premier conseiller à l'ambassade du Congo à Bangui (République Centrafricaine) (Non publié au JO)

Arrêté n°13575 du 12 septembre 2013 portant autorisation d'exploitation de type industriel d'une petite mine de diamant dans le secteur de Betoukoumba dans le district de Dongou, département de la Likouala (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13576 du 12 septembre 2013 portant autorisation d'éxploitation de type industriel d'une petite mine d'or dans le seteur de Pandama dans le district de Ouesso, département de la Sangha (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13577 du 12 septembre 2013 portant autorisation d'exploitation de type industriel d'une petite mine d'or dans le secteur de Kingoué dans le district de Mouyondzi, département de la Bouenza (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13578 du 12 septembre 2013 portant avancement et versement de Melle.DIAMVINZA Rita Nicole, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13579 du 12 septembre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en tête Melle.MBOUALE Edith Rachel (Non publié au JO)