Textes de droit congolais

Arrêté n°13539 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Melle.MADIMA Scholastique, institutrice des cadres de la catégorie B, hiéarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13540 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.OMBAMBA née ENGUESSI Henriette, institutrice jardinière d'enfants des cadres de la catégorie B, hiéarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13541 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.KIYINDOU YINDOULA Olga, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13542 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MALEKAMA Denise, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13543 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.NTSOTOUNA Henriette, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13544 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OSSIBI Albert, inspecteur adjoint des des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13545 du 12 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancieneté au titre de l' année 2012 et versement de M.ENONGUI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13546 du 12 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MABIALA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13547 du 12 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LENGOURA David (Non publié au JO)

Arrêté n°13548 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZANA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13549 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZAOU BANTHOUD Jean Baptiste, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13550 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATAMBOULADIO Narcisse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13551 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPINIMOBAKA Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13552 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.FOUONI MPARI Cyr Ghislain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13553 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA Lambert, maître d'EPS des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13554 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANKOU Jean Pierre, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°13555 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUFHOUA LOUKALA NKOUELOLO Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13556 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBEMBO Gladel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des cadres des services administratiofs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13557 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EDIBANGOYE-ANGOUO Remy Euloge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13558 du 12 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMPAKA Justin, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)