Textes de droit congolais

Arrêté n°13686 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement demonsieur NGOUA Daniel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13687 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NIEME Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13688 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BOMBETE Athanase, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13689 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.EHOU Simone, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13690 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mme.MISSONTSA née MITOUAMONA Clarisse AdélaÎde, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13691 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de Melle.IKONGA Marie Françoise, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13692 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.ONDZE EKIMA née INGOBA Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13693 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.LECKAKA Dorine Géneviève, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13694 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 de maonsieur NSIELA Omer, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13695 du 13 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.BONKIELE née NDEBA Esther, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13696 du 13 septembre 2013 portant création, attributions et organisation du service des activités protocolaires de la police nationale (Publié au JO 2013-38)

Arrêté n°13470 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KOUNGA Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13471 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mme.MITOLO née BANDIKISSA Marie Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13472 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MILONGO Benoït, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13473 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de Melle.BOUTOTOA Augustine, agent special principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13474 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BOUANDZOBO Nirva Delie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13475 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NDJOTA LAKA L'ESSANGHA Fréderic Axel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13476 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.OKIELI Eugènie Gisèle, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13477 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de Melle.KONGO Anasthasie Joséphine, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13478 du 12 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.NGOMBA Sylvain, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire (Non publié au JO)