Textes de droit congolais

Arrêté n°13645 du 13 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°3565 du 14-05-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBARA David (Non publié au JO)

Arrêté n°13646 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.DIANKOUIKA Etienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13647 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BIBOKA Eugène, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13648 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.NZABA Jean Crépin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13649 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OPENDZA Michel Romiale, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13650 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.OSSEBI Francis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13651 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.KABA Hilaire Jean Serge, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13652 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGOUNOUKAT Sylvain Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13653 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de M.BIMINI Jacques, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13654 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement de Melle.INGOBA Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13655 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, et versement de Melle.BOUTETE Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13656 du 13 septembre 2013 portantversement, inscription autitre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUELLET ISSANGA Michel, instituteur des cadres de la catégorieB, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13657 du 13 septembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.AKOUYA Sébastien, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13658 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 reclassement et versement de M.GUIMBI MANTSOUNGA Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13659 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BATCHI PAKA Guy Parfait, ingénieur adjoint des travaux publics des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13660 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011, versement et bonification d'échelon de Mme.NGOMA née NZOUSSI Françoise, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13661 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ELENGA DZIAH, inspecteus d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13662 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MONIOKOTO Marie Pascaline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13663 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.GANTSOU Eugénie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13664 du 13 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MPAN Bernard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)